Police des déchets et moustiques : article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales
L’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) définit les pouvoirs de police du maire pour assurer la salubrité publique, ce qui inclut la gestion des déchets. Cette mission est essentielle dans la lutte contre les moustiques, car de nombreux déchets peuvent devenir des gîtes larvaires.
Déchets et prolifération des moustiques
Les déchets abandonnés, comme les pneus usagés, bidons, seaux ou boîtes de conserve, peuvent retenir des eaux stagnantes et devenir des foyers de reproduction du moustique tigre.
Application de l’article L 2212-2 pour la lutte anti-moustiques
- Imposer aux particuliers et entreprises de stocker ou éliminer correctement leurs déchets.
- Organiser des campagnes communales de nettoyage et d’enlèvement d’objets encombrants.
- Sanctionner les dépôts sauvages et comportements favorisant la prolifération des moustiques.
Mesures concrètes mises en place par certaines communes
Distribution de bennes spécifiques pour les déchets volumineux, collectes gratuites de pneus usagés, opérations “commune propre” avec la participation des habitants.
Résumé
- L’article L 2212-2 du CGCT permet au maire d’agir sur la gestion des déchets pour limiter les gîtes larvaires.
- La lutte contre les déchets abandonnés est un volet clé de la lutte anti-moustiques.
- La mobilisation citoyenne et communale est indispensable pour réduire le risque.