Règlement (CE) n° 528/2012 : encadrement des produits biocides anti-moustiques
Le Règlement (CE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concerne la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. Il fixe le cadre légal pour l’autorisation et l’utilisation des produits destinés à lutter contre les moustiques, comme les répulsifs, insecticides et larvicides.
Objectifs du règlement
- Garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.
- Harmoniser les procédures d’autorisation au sein de l’Union européenne.
- Encadrer la mise sur le marché des substances actives utilisées dans les produits anti-moustiques.
Produits concernés
Les produits biocides anti-moustiques entrent dans la catégorie des « produits de protection contre les arthropodes » (type de produit 19). Cela inclut :
- Les sprays répulsifs cutanés ou vestimentaires.
- Les diffuseurs électriques et serpentins fumigènes.
- Les traitements larvicides pour eaux stagnantes.
Importance pour la France
En France métropolitaine, ce règlement permet de s’assurer que les produits utilisés contre le moustique tigre sont efficaces, sûrs et conformes aux normes européennes.
Résumé
- Le règlement (CE) n° 528/2012 encadre les produits biocides anti-moustiques.
- Il vise à protéger la santé humaine et l’environnement.
- Il garantit l’efficacité et la sécurité des répulsifs et insecticides commercialisés dans l’UE.