Articles L.325-1 et suivants du Code de la route : enlèvement des véhicules et prévention des moustiques
Les articles L.325-1 et suivants du Code de la route encadrent l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules gênants, abandonnés ou dangereux. Ces dispositions peuvent être utilisées par le maire ou les forces de l’ordre pour retirer rapidement les véhicules susceptibles de constituer un risque sanitaire, notamment en matière de prolifération des moustiques.
Véhicules abandonnés et gîtes larvaires
Un véhicule laissé à l’abandon peut contenir des eaux stagnantes dans les pneus, coffres ou habitacles. Ces poches d’eau sont des sites propices au développement du moustique tigre, surtout en période estivale.
Application pratique des articles L.325-1 et suivants
- Constat d’un véhicule abandonné ou dangereux par la police municipale ou nationale.
- Mise en demeure du propriétaire pour le retirer dans un délai imparti.
- Enlèvement et mise en fourrière si le propriétaire ne répond pas.
Intérêt dans la lutte anti-moustiques
En éliminant rapidement les véhicules inutilisés ou abandonnés, les communes réduisent les gîtes larvaires urbains et contribuent à limiter la propagation des moustiques en France métropolitaine.
Résumé
- Les articles L.325-1 et suivants du Code de la route permettent de retirer les véhicules abandonnés.
- Ces véhicules peuvent devenir des foyers de reproduction des moustiques.
- Leur enlèvement est une mesure complémentaire de la lutte anti-vectorielle.