Police des véhicules hors d’usage et moustiques : article L 541-3 du Code de l’environnement
L’article L 541-3 du Code de l’environnement permet aux autorités, y compris le maire, de prendre toutes mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les atteintes à la santé et à l’environnement causées par une mauvaise gestion des déchets. Cela inclut la gestion des véhicules hors d’usage (VHU), qui peuvent devenir des gîtes larvaires pour les moustiques.
Pourquoi les VHU sont un risque pour la prolifération des moustiques
Les véhicules abandonnés, souvent dépourvus de vitrages étanches, accumulent facilement des eaux stagnantes dans les coffres, pneus ou habitacles. Ces zones humides constituent des sites idéaux pour le développement des larves, notamment du moustique tigre.
Application de l’article L 541-3
- Repérage et signalement des VHU présents sur le domaine public ou privé.
- Mise en demeure des propriétaires pour enlever ou dépolluer le véhicule.
- Enlèvement d’office en cas d’inaction, aux frais du propriétaire.
Actions concrètes
Certaines communes organisent des opérations régulières de retrait des VHU, en particulier dans les zones sensibles à la prolifération des moustiques, ou signent des partenariats avec des centres agréés de traitement des véhicules.
Résumé
- L’article L 541-3 du Code de l’environnement donne un cadre légal pour gérer les VHU.
- Les véhicules abandonnés peuvent abriter des gîtes larvaires de moustiques.
- Leur retrait est essentiel pour limiter la prolifération du moustique tigre.