Police des cimetières et moustiques : article L 2213-8 du Code général des collectivités territoriales
L’article L 2213-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) confère au maire le pouvoir de réglementer et de surveiller les cimetières communaux. Cette compétence inclut la gestion des risques sanitaires, notamment la prolifération des moustiques dans ces espaces.
Pourquoi les cimetières peuvent favoriser les moustiques
Les cimetières sont souvent propices à la présence de moustiques, en particulier à cause des vases et jardinières pouvant contenir des eaux stagnantes. Ces récipients constituent des gîtes larvaires idéaux, favorisant le développement du moustique tigre.
Application de l’article L 2213-8
- Le maire peut imposer des mesures pour éviter l’accumulation d’eau dans les vases et contenants.
- Il peut restreindre ou encadrer l’usage de certains récipients dans l’enceinte du cimetière.
- Il peut organiser des campagnes de sensibilisation auprès des familles et visiteurs.
Exemples de mesures prises
Certaines communes remplacent les vases traditionnels par des contenants drainants, distribuent du sable pour éviter l’eau stagnante, ou effectuent des inspections régulières.
Résumé
- L’article L 2213-8 du CGCT donne au maire la responsabilité de la police des cimetières.
- Cette compétence inclut la prévention contre les moustiques, notamment le moustique tigre.
- Une gestion proactive des cimetières contribue à réduire les gîtes larvaires.